Avis d’enregistrement de Nom commercial

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Il est certifié qu’aux termes de la Loi sur les marques de fabrique et commerce, Monsieur Junior MOISE propriétaire demeurant et domicilié au # 47 A, rue Charlemagne Péralte, Morne Hercule, Pétion-ville, Haïti, identifié au No : 008-389-165-0, possédant une école professionnelle connue sous le nom commercial de : NOVASYON COMPUTING SCHOOL (NCS). Cette dernière a été enregistrée au Ministère du Commerce et de l’Industrie le 22 Août 2012 au numéro : 66 du Reg. 20. Cet enregistrement confère aux déposants le droit exclusif de possession et d’usage du Nom commercial. Toute imitation, contrefaçon ou falsification sera punie conformément à la Loi.

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